Vademecum de l’investisseur

  • Cadre juridique du procesus d’investissement
  • Piste de l’investisseur
  • Instruments financiers
  • Zones d’Activité Économique
  • Institutions d’Environnement des Entreprises dans la sous-région de Tarnów
  • Collectivités territoriales

Le processus d’investissement est un ensemble d’activités liées à l’acquisition des zones d’investissement, le démarrage des travaux de construction, la mise en service du bâtiment et le lancement d’une initiative d’investissement telle qu’activité industrielle, commerciale ou de prestation de service.

 

Conditions du processus d’investissement résultent des dispositions législatives; entre autres

1)      Loi du 27 avril 2001 Droit relatif à la protection de l’environnement –pose des exigences en matière de mise à disposition des informations sur l’incidence d’un projet sur l’environnement.

2)      Loi du 7 juillet 1994. Dispositions relatives à la construction – détermine quand l’investisseur est tenu d’obtenir le permis de construire avant de lancer l’investissement et définit des responsabilités de l’investisseur dans le processus de construction.

3)      Loi du 2 juillet 2004  sur la liberté d’exercer une activité économique

  • Loi du 27 mars 2003 r. sur la planification et l’aménagement du territoire – détermine la destination des terrains et les principes de construction des bâtiments et d’aménagement du terrain.
  • Loi du 29 janvier 2004  Droit relatif aux marchés publics–concerne les investissements publics, y compris l’infrastructure technique indispensable pour la réalisation ou le bon fonctionnement de nouveaux bâtiments.

La création et l’exercice de l’activité économique en Pologne est régie, entre autre, par les lois suivantes :

  • Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997
  • Loi du 2 juillet 2004 sur la liberté d'exercer une activité économique
  • Loi du 15 septembre 2000 Code des sociétés commerciales polonais
  • Loi du 23 avril 1964 Code civil
  • Loi du 26 juin 1974 Code du travail
  • Loi du 20 août 1997 sur le registre judiciaire national
  • Loi du 26 juillet 1991 sur l’impôt sur les revenus

Loi du 15 février 1992 sur l’impôt sur les sociétés

Le processus d’investissement est composé de deux parties principales :

  • Choix d’un terrain d’investissement et préparation d’un investissement (élaboration d’un plan de développement, élaboration d’une documentation de projet, octroi d’un permis de construire)
  • Réalisation d’un investissement (lancement d’un appel d’offre en vue d’effectuer des travaux de construction, construction et mise en service des ouvrages de construction, création d’une activité économique).

Avant l’investissement, l’investisseur doit vérifier la destination de l’immeuble et sa situation juridique. L’investisseur est tenu de vérifier si l’immeuble est inscrit dans les plans d’urbanisme et si l’investissement planifié est conforme à la destination de l’immeuble.

Avant d’élaborer un projet immobilier, il est nécessaire d’établir des conditions de la construction des bâtiments pour une zone d’investissement déterminée. Celles-ci sont prévues dans des plans d’aménagement du territoire. Si l’immeuble n’est pas incrit dans les plans d’urbanisme locaux, l’investisseur doit demander la détermination des conditions de construction. En planifiant un investissement, il vaut faire l’attention si les arbres ou arbustes situés dans le terrain de l’immeuble sont destinés à la préservation. Il est lieu de vérifier si l’un des arbres croisssant sur le terrain de l’immeuble n’est pas classé comme monument naturel.

L’investisseur obtient un permis de construire et peut démarrer des travaux de construction. Une fois les travaux achevés, il est nécessaire d’obtenir un permis d’exploitation d’un ouvrage de construction et le processus d’investissement prend fin.

En Pologne, l’activité économique peut être exercée sous quelques formes :

  • Sociétés commerciales, se divisant comme suit :
    • société de capitaux (société à responsabilité limitée et société anonyme);
    • société de personnes (société en nom collectif, société civile professionnelle, société en commandite, société en commandite par actions);
  • succursale d’un entrepreneur étranger;
  • bureau de représentation d’un entrepreneur étranger;
  • entreprise individuelle (y compris la société civile).

Société à responsabilité limitée (sp. z o.o.) –  est le type de société commerciale le plus populaire en Pologne. Celle-ci peut être créée par un ou plusieurs associés. Ses fondateurs sont les personnes physiques ou morales, quels que soient la nationalité ou le lieu d’établissement. Les statuts d’une société sp. z o.o doivent être établis sous forme d’acte authentique. Sauf dispositions contraires des statuts, le résultat attribuable aux associés est partagé en fonction du nombre de parts sociales détenues.

Société anonyme – une société anonyme peut être fondée par au minimum une personne physique ou morale. Les associés appelés actionnaires détiennent un certain nombre d’actions qui leur donnent droit à une partie de dividendes. La dividende est un montant à distribuer parmi les actionnaires.

Société en nom collectif – est une société de personnes qui peut être créée par des personnes physiques ou morales. Chaque associé répond indéfiniment aux obligations de la société avec son propre patrimoine.

Société civile professionnelle – est une société de personnes créée par des associés (partenaires) en vue d’exercer une profession libérale. Un associé ne peut être qu’une personne autorisée à exercer une profession telle qu’avocat, pharmacien, architecte, ingénieur civil, expert comptable, courtier en assurance, conseiller fiscal, courtier en valeurs mobilières, conseiller en matière de vote, comptable, médecin, dentiste, chirurgien vétérinaire, notaire, infirmière, sage-femme, conseiller juridique, conseiller en brevets, expert immobilier, traducteur assermenté.

Société en commandite – peut être créée par au moins deux personnes. Une personne n’a qu’une responsabilité à la hauteur du montant spécifié («somme en commandite ») tandis que l’autre répond aux obligations de la société avec son propre patrimoine.

Société en commandite par actions – est une société de personnes destinée aux grandes entreprises familiales. Le bénéfice est réparti entre les associés en application d’un contrat de société conclu.

Entrepreneur indépendant –l’activité est exercée de façon indépendante. Le propriétaire exerce l’activité économique et assure sa représentation à l’extérieur.

Société civile -  peut être créée par au moins deux personnes. Aucun capital n’est requis pour l’enregistrement de la société civile.

Dans le cas d’un choix de l’activité sous forme de société commerciale, l’enregistrement s’effectue auprès du Registre Judiciaire National (KRS). L’entreprise unipersonnelle et la société civile doivent être enregistrées auprès du Registre Central de l’Information sur Entreprises (CEIDG) géré par le Ministère de l’Economie.

Les entreprises exerçant une activité économique ou celles en phase de démarrage peuvent demander de différentes mesures incitatives telles que prêts, subventions issues de fonds communautaires, subventions issues de fonds nationaux, exonérations et allégements fiscaux.

EXONÉRATIONS ET ALLÉGEMENTS FISCAUX

  1. EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE– ville de TARNÓW

Les entrepreneurs sur le terrain de la ville de Tarnów peuvent bénéficier des exonérations de la taxe foncière sur la base de 3 résolutions du Conseil Municipal si les conditions sont remplies.

Résolution n o XI/116/2015 du Conseil Municipal de Tarnów du 25 juin 2015 relative à l’exonération de la taxe foncière pour les entrepreneurs créant de nouveaux postes de travail sur le terrain de la Ville de Tarnów (aide de minimis). Les entrepreneurs assujettis à la taxe foncière qui créeront de nouveaux postes de travail sur le terrain de la ville de Tarnów peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur la base de la présente résolution.

Résolution n o LIII/674/2014 du Conseil Municipal de Tarnów du 26 juin 2014 relative à l’exonération de la taxe foncière des immeubles avec des terrains dans lesquels les façades ou l’éclairage ont été rénovés (aide de minimis). Les entrepreneurs qui ont rénové la façade ou ont installé l’éclairage dans des immeubles faisant partie de l’aménagement des territoires urbains historiques inscrits au registre  des monuments par décision du conservateur des monuments de voïvodie no de l’inscription A-86 du 12 avril 1976 peuvent bénéficier de l’exonération  de la taxe.

Résolution no XI/117/2015 du Conseil Municipal de Tarnów du 25 juin 2015 relative à l’exonération de la taxe foncière des immeubles constituant une aide régionale à l’investissement (aide régionale à l’investissement). Les entrepreneurs qui réaliseront de nouveaux investissements et créeront de nouveaux postes de travail liés à ces investissements sur les territoires indiqués dans le contenu de la résolution peuvent bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur la base de la présente résolution.

Contact :

Mairie de Tarnów, Département des Impôts et du Recouvrement des Impôts, ul. Nowa 4, tél. +48 14 68 82 512

Mairie de Tarnów, Département du Développement Économique, ul. Mickiewicza 6, tél. +48 14 68 82 821

  1. EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE – ZONE D’ACTIVITÉ ECONOMIQUE DE TUCHÓW

Le montant de la taxe foncière est déterminé par résolution n o XXXIII/197/2016 du Conseil Municipal de Tuchów du 30 novembre 2016.

Le tarif de la taxe foncière lié à l’exercice de l’activité économique dans la zone d’activité économique de Tuchów s’élève à :

  • 0,10 zloty pour 1 m2
  • 10 zlotys pour 1 m2 de surface  utile de bâtiments ou de leurs parties

PRÊTS ET GARANTIES

INSTITUTIONS OCTROYANT DES PRÊTS ET UN SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES

– POWIAT DE TARNÓW, BRZESKO ET DĄBROWA

 

  • Tarnowska Agencja Rozwoju Regionalnego S.A. (Agence du Développement Régional de Tarnów) s’occupe des demandes de prêt, de l’examen formel et du contenu des demandes ainsi que de la coopération avec les institutions financières octroyant des prêts et des crédits. TARR S.A offre :
    • Fonds de Prêts - Les bénéficiaires de prêts peuvent être des micro et petits entrepreneurs dont l’activité économique est enregistrée et exercée sur le territoire de la Voïvodie de Malopolska. Le prêt est octroyé pour la création de l’activité économique, le développement de l’entreprise, les investissements et l’activité courante.
    • Fonds de Prêts et de Restructuration -Les bénéficiaires de prêts peuvent être des micro, petits et moyens entrepreneurs dont l’activité économique est enregistrée et exercée depuis au moins 6 mois. Le prêt est octroyé pour la création de nouveaux postes de travail et la création de l’activité économique par d’anciens travailleurs du secteur minier, sidérurgique et de la synthèse chimique. Le montant du prêt s’élève à 250 mille zlotys.
    • Fonds de Crédit „Odbudowa i rozwój” – prêt à l’investissement, deux types :
      • Prêts pour les micro, petites et moyennes entreprises. Le prêt est destiné au recouvrement des coûts d’investissement afin de renforcer la position de l’entreprise. L’initiative financée doit être réalisée sur le territoire de la Voïvodie de Malopolska.
      • Prêt pour les micro, petites et moyennes entreprises qui ont subi de pertes matérielles à la suite de catastrophes naturelles sur le lieu de l’exercice de l’activité. Le prêt est octroyé à la réalisation des investissements de développement sur le territoire de la Voïvodie de Malopolska.
    • Garanties - constituent un soutien pour les entrepreneurs dans le cadre d’accès au financement externe sous forme de crédits bancaires et de prêts pour l’exercice de l’activité économique. L’objectif visé est l’aide financier à créer, faire fonctionner et développer des micro, petites et moyennes entreprises exerçant leur activité sur le territoire de la Voïvodie de Malopolska et des powiats limotrophes de Tarnów.

Contact : Équipe de Fonds de Prêts et de Garanties, ul. Szujskiego 66, 33-100 Tarnów,  tél. +48 14 623-55-18, http://www.tarr.tarnow.pl/

 

  • Agence du Développement Régional de Malopolska offre :
    • Prêts pour les micro, petits et moyens entreprises du territoire de la Voïvodie de Malopolska pour la période de 60 mois. Valeur : dès 10.000 jusqu’à 400.000 zlotys, ces prêts visent des objectifs directement liés à la création ou au développement de l’activité économique.
    • Fonds de Prêt de Malopolska - prêts à taux d’intérêt favorable pour le développement et l’exercice de l’activité économique. Montant maximal : 250 000 zlotys.
    • Prêts pour création entreprises ou postes de travail sont des soutiens financiers pour la création de l’entreprise ou de nouveaux postes de travail. Prêts pour création entreprises : jusqu’à 77 000 zlotys, prêts pour création de nouveaux postes : jusqu’à 23 000 zlotys.

Contact : Département des Instruments Financiers, ul. Kordylewskiego 11, 31-542 Kraków, tél. +48 12 617 66 67, e-mail: pozyczki@marr.pl, http://www.marr.pl/

SUBVENTIONS

  • Centre Industriel de Malopolska : offre son soutien pour les micro, petites et moyennes entreprises dans le cadre des programmes régionaux pour chaque Voïvodie.
    • Projets de recherche et de mise en oeuvre des innovations. Subventions pour des travaux de recherche et de développement, les infrastructures nécessaires pour la recherche et la mise en oeuvre des innovations peuvent être octroyées dans le cadre du Programme Développement Intelligent issu des Fonds de l’Union Européenne.
    • Développement de l’activité de l’entreprise. Les fonds sont disponibles en majorité sous forme de prêts. Les Fonds Européens offre une aide financière en donnant une garantie de remboursement à la banque qui a consenti un crédit.
    • Informatisation. Possibilité d’acquérir des fonds pour le développement du commerce électronique, portail e-services ou solutions B2B.

Point Information Principal sur les Fonds Européens à Cracovie ul. Wielicka 72B, 30-552 Kraków, tel. +48 12 616 06 16, email: fem@umwm.pl, http://www.mcp.malopolska.pl

EXONÉRATION DE L’IMPÔT SUR LE REVENU SUR LE TERRAIN DE LA ZONE ÉCONOMIQUE SPÉCIALE  – TARNÓW, ZAKLICZYN, DĄBROWA TARNOWSKA, TUCHÓW (parcelles choisies)

La Zone opère sur la base de la loi sur les zones économiques spéciales et fonctionnera jusqu’à la fin de 2026.

La Zone Économique Spéciale est destinée à toutes les entreprises du secteur de l’industrie traditionnelle à l’exception des entreprises produisant des produits de concession. (entre autre alcool, produits du tabac, production sidérurgique);

Les entrepreneurs investissant sur le territoire de la Zone peuvent obtenir une aide publique octroyée sous forme d’exonération de la taxe sur le revenu. La condition est d’obtenir le permis d’exercice de l’activité économique sur le territoire de la Zone de la part du Parc Technologique de Cracovie.

Le montant de l’aide publique dépend de la taille de l’entreprise. Les petites entreprises atteignent le niveau le plus élevé de l’aide publique qui dans la Voïvodie de Malopolska s’élève à 55% pour les petites entreprises, à 45% pour les moyennes entreprises et à 35% pour les plus grandes entreprises.

Les allégements fiscaux peuvent être obtenus par les entreprises réalisant de nouveaux projets d’investissement et remplissant à la fois les deux critères : ils investiront sur le territoire de la Zone au minimum 100 mille euros et leur activité est éligible à l’aide publique ce qui est indiqué en détail dans le règlement relatif à la zone économique spéciale de Cracovie.

Il y a deux manières de calcul de l’aide publique :

  • calcul basé sur de nouveaux postes de travail
  • calcul basé sur les dépenses d’investissement liées à la réalisation d’un nouveau projet d’investissement subies par les entrepreneurs

Vous trouverez plus d’informations sur le site du Pôle d’Industrie de Tarnów et du Parc de Technologie de Cracovie

(en polonais) http://www.tkp.com.pl/specjalna-strefa-ekonomiczna

http://www.kpt.krakow.pl/specjalna-strefa-ekonomiczna/

(en anglais) http://www.en.tkp.com.pl/specjalna-strefa-ekonomiczna

http://www.kpt.krakow.pl/en/special-economic-zone/

Nous pouvons énumérer parmi les tâches des institutions d’environnement d’entreprises : facilitation de la création de nouvelles entreprises, aide aux nouvelles entreprises, promotion économique et soutien au développement.

Les Institutions d’environnement d’entreprises sont les suivantes :

  • Agences de Développement Régional –institutions encourageant le développement des collectivités territoriales : communes, powiats, voïvodies. L’activité est focalisée sur la mise en place, la promotion et l’encouragement des initiatives relatives au développement régional au sens large.
  • Pôles d’industrie - groupe d’entreprises, d’institutions ou d’organismes interdépendants concentré dans l’espace. Les petites et moyennes entreprises sont donc en mesure de profiter d’un avantage concurrentiel faces aux grandes entreprises.
  • Chambres de commerce regroupent des personnes et des entités exerçant une activité économique.

Nom de l’institution

Coordonnées

Contact et site www

Services offerts

Tarnowski Klaster Przemysłowy S.A. (Pôle d’Industrie de Tarnów)

Ul. Słowackiego 33-37

33-100 Tarnów

Tél : +48 14 627 75 94

Fax : +48 14 627 75 93

email : sekretariat@tkp.com.pl

http://www.tkp.com.pl/

- conseil

- guichet uniques à destination des investisseurs

- analyse des sources de subventions et des possibilités de bénéficier des allégements fiscaux

- soutien dans le processus d’investissement

Destinataires des services :

-        nouvelles entreprises, y compris star-ups

-        entreprises

-        investisseurs

Tarnowska Agencja Rozwoju Regionalnego S.A. (Agence de Développement Régional)

ul. Szujskiego 66

33-100 Tarnów

tél : +48 14 621-34-50

email : tarr@tarr.tarnow.pl

http://www.tarr.tarnow.pl/

-        conseil

-        services de formation

-        élaboration des demandes aux programmes européens

-        opérations immobilières

-        location de surfaces

Destinataires des services :

-        nouvelles entreprises

-        entreprises

-        personnes physiques

-        collectivités territoriales

Izba Przemysłowo - Handlowa w Tarnowie (Chambre de Commerce et d’Industrie de Tarnów)

ul. Słoneczna 32/9

33-100 Tarnów

tél/fax : +48 14 621 57 96

email :

iph@chamber-tarnow.com.pl

www.chamber-tarnow.com.pl

-        conseil

-        services de formation

-        attestations,

certificats, licences

-        activité d’information

Destinataires des services:

-        nouvelles entreprises

-        entreprises

-        personnes physiques

Izba Rzemieślnicza

oraz Małej i Średniej

Przedsiębiorczości w Tarnowie (Corporation des Artisans et des Petits et Moyens Entrepreneurs de Tarnów)

ul. Kochanowskiego 32

33-100 Tarnów

 

 

Tél.+48 14 621 31 48

fax +48 14 621 57 69

email: rzemioslo@izbarzemieslnicza.tarnow.pl

http://izbarzemieslnicza.tarnow.pl/

-        conseil

-        services de formation

-        mise en oeuvre de l’ISO

-        organisation des concours

Destinataires des services:

-        nouvelles entreprises

-        personnes physiques

Naczelna Organizacja Techniczna

Federacja Stowarzyszeń Naukowo – Technicznych

Rada w Tarnowie (Organisation Technique centrale Fédération des Associations Scientifiques et Techniques Conseil à Tarnów

Rynek 10

33-100 Tarnów

tél./fax +48  14 630 01 72

e-mails: nottarnow@wp.pl   

http://tarnow-not.cba.pl/

-        conseil en matière de solutions utilisant des sources d’énergie renouvelable

-        évaluation énérgetique des immeubles

-        services de formation

Destinataires des services :

-        entreprises

-        collectivités territoriales

Stowarzyszenie

Przedsiębiorców Brzeskich (Association des Entrepreneurs de Brzesko)

ul. Puszkina 4

32-800 Brzesko

Tél. +48 14 663 38 95

 

- association des entrepreneurs de Brzesko

- aide aux PME

- activité d’information

- service de formation

Cech Rzemieślników oraz Małych i Średnich Przedsiębiorców w Brzesku (Corporation des Artisans et des Petits et Moyens Entrepreneurs de Brzesko)

ul. Ogrodowa 3

32-800 Brzesko

Tél : +48 14 66 311 61

email: cechbrzesko@gmail.com

www.cech.brzesko.pl/

- fourniture de conseils et d’instructions à ses membres

- consultation juridique et fiscale pour ses membres

Destinataires des services ::

- membres

 

Cech Rzemieślników i Przedsiębiorców w Dąbrowie Tarnowskiej (Corporation des Artisans et des Entrepreneurs de Dąbrowa Tarnowska)

 

Rynek 35

33-200 Dabrowa Tarnowska

 

tél. +48 14 642 25 27

http://cechdt.pl/

 

- services en matière de conseil financier

- réglement des comptes et des dossiers ZUS

- organisation des formations menées par l’Inspection du Travail

Destinataires des services:

- membres

Małopolska Agencja Rozwoju Regionalnego S.A. – Departament Wsparcia Przedsiębiorczości (Agence de Développement  Régional de Malopolska – Département d’Aide à l’Entreprenariat

ul. Kordylewskiego 11

31-542 Kraków

tél. +48 12 617-66-42

e-mail: marr@marr.pl,biuro@marr.pl

- service de conseil pour des entreprises et de nouvelles activités économiques

- amélioration des services à l’intention des investisseurs et des exportateurs

- promotion économique

Krakowski Park Technologiczny Sp. z o.o. (Parc de Technologie de Cracovie)

ul. Podole 60

30-394 Kraków

 

tél. +48 12 640 19 40

biuro@kpt.krakow.pl

http://www.kpt.krakow.pl/

-soutien pour le développement des affaires

- zones d’investissement

Nom de l’institution

Coordonnées

Contact et site www

Services offerts

Urząd Miasta Tarnowa - Wydział Rozwoju Gospodarczego (Mairie de Tarnów –Département de Développement Economique)

ul. Mickiewicza 6

33-100 Tarnów

tél: +48 14 68 82 820

+48 14 68 82 821

e-mail: a.batko@umt.tarnow.pl

www.tarnow.pl/

- analyse des sources de subvention et des possibilités de bénéficier des allégements fiscaux

- soutien dans le processus d’investissement

- conseil

- service aux investisseurs

Destinataires des services:

- Nouvelles entreprises et PME

- investisseurs

Urząd Miasta Brzeska (Maire de Brzesko)

ul. Głowackiego 51

32-800 Brzesko

Email : umbrzesko@brzesko.pl

tel. +48 14 6863100

http://www.brzesko.pl/

- soutien informatif

- conseil en matière d’exercice de l’activité économique

Destinataires des services:

- Nouvelles entreprises et PME

- investisseurs

 

Urząd Miejski w Dąbrowie Tarnowskiej (Mairie de Dąbrowa Tarnowska)

Rynek 34

33 -200 Dąbrowa Tarnowska

(14) 642-27-75 umdt@dabrowatar.pl 

www.dabrowatar.pl

- soutien informatif

- conseil en matière d’exercice de l’activité économique

Destinataires des services :

- Nouvelles entreprises et PME

- investisseurs

 

Bureau de Maréchal de la Voïvodie de Malopolska

Point d’information pour les habitants du district urbain et du district rural de. Tarnów (powiat grodzki i miejski), district de Brzesko et Dąbrowa

ul. Wałowa 37

33-100 Tarnów

 

Tél. +48 12 616 03 61

- soutien informatif en matière de conditions, de critères et de procédures d’attribution des subventions.

- aide à la recherche d’un projet approprié

- aide à la réalisation du projet

- organisation des rencontres d’information et des formations pour les bénéficiaires

- mise à la disposition gratuite des publications sur les Fonds Européens

Zmiana rozmiaru
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